Faire respecter les droits des Mères et des Enfants

  • Faire entendre la voix des mères, au même titre que les associations de défense des droits des pères .

  • Etre des interlocuteurs des pouvoirs publics pour toutes les questions de politique familiale, au même titre que les associations de défense des droits des pères .
  • Etre représentées à l'UNAF, au même titre que les associations de défense des droits des pères

Demander le respect de la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

Les juges français ont adopté une position prudente, et contrastée, sur l'applicabilité des stipulations de la Convention relative aux droits de l'enfant. Ainsi, la Cour de cassation s'est généralement, et jusqu'à une date très récente, refusée à considérer que les articles de la Convention, ou certains d'entre eux, puissent être considérés comme d'application directe par les tribunaux de l'ordre judiciaire, et ce, malgré les décisions contraires rendues par le Conseil d'État.(1)

Nous demandons l'application de la Convention par les juge français, en particulier ses articles 3 , 9, 12 et 19.

(1) Rapport de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (Assemblée Nationale- 25 janvier 2006- N° 2832)

Faire valoir le Droit de l'enfant et non le droit à l'enfant

La dernière réforme de la politique familiale est intervenue le 4 mars 2002 avec la promulgation de la loi no 2002-305. Elle achevait la réforme du droit de l'autorité parentale entamée avec la loi de juin 1970, et avait vocation de mettre en application la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée en France en 1990.

Constatant un certain nombre de dérives intolérables qui mettent en jeu l'équilibre et l'intérêt supérieur de l'enfant, nous sommes fondées à nous demander comment des droits de l'enfant sont devenus des droits à l'enfant?

Pourquoi une réforme censée favoriser l'investissement quotidien des hommes auprès de leurs enfants conduit-elle avant tout à aménager de nouvelles prérogatives pour le parent le moins impliqué ?

  • économie de la pension ou déductions fiscales
  • possibilité de réclamer l'alternance de résidence dès la naissance
  • prérogatives d'allocations sociales accordées "sur l'honneur "
  • droit de veto sur toutes les décisions du parent soignant, tout en conservant la liberté de n'effectuer aucun partage de ce travail de soin aux enfants.

Quelle est cette “ parité ” qui ne prévoit de sanctions que pour un des parents, celui ou plutôt , celle le plus souvent, à qui incombe ainsi le travail parental?