Mémento juridique de la Protection de l'Enfance

Mémento juridique de la protection de l'enfance

Ce mémento vise à rassembler les dispositions fondamentales pour vous aider à mieux vous saisir du droit. Il a été réalisé par Maître Lisa LAONET que nous remercions infiniment pour sa mise à disposition pour notre association.

"Protéger des mineurs en danger suppose de maîtriser le dispositif de protection de l'enfance et le cadre législatif et réglementaire, mais les dispositions légales et les procédures ne sont pas toujours facilement lisibles. Les connaissances juridiques précises font parfois défaut pour s'orienter et intervenir rapidement et efficacement.

De plus, le droit est complexe et il faut consulter jusqu'à cinq Codes différents pour réunir les dispositions essentielles en matière de protection de l'enfance : le Code civil, le Code de Procédure Civile, mais aussi le Code pénal, le Code de Procédure Pénale et le Code de l'Action Sociale et des Familles."
Lisa Laonet

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