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C'est une seconde année de fonctionnement pour SOS les MAMANS. Et nous sommes confrontées à une actualité "généreuse", retraite des mères, loi Tiers, gestion pour autrui, et cerise sur le gâteau, la deuxième grande demande des associations de défense des pères séparés :

NON L'IMPOSITION D'UNE RESIDENCE ALTERNEE POUR LES ENFANTS DE PARENTS SEPARES PAR DEFAUT !

Signez la pétition: NON à l'imposition d'une résidence alternée pour les enfants

Une nouvelle fois, et sur ces questions fondamentales, les associations féminines ou les groupes d'aide aux femmes et aux enfants agressés dans un contexte familial, ne sont, ni sollicités, ni entendus par les parlementaires ou même par les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Pourquoi ?

Cette proposition législative faite au travers d'un nouveau texte de loi par les députés Mallié-Decool nous parait totalement inappropriée.

Pour quelles raisons ?

Parce que malgré des demandes répétées de très nombreux professionnels en pédopsychiatrie (1), il n'a été fait aucune réelle étude sur les conséquences de l'application de la loi depuis 7 ans maintenant.

Parce que l'absence de sentiment de sécurité affective ressenti par des enfants mis en alternance continuelle de lieu de vie (parfois 4 foyers dans les familles recomposées) peut entrainer la constitution d'un attachement dit "désorienté - désorganisé", qui se manifeste par les symptômes au demeurant référencés et bien connus de la communauté scientifique.

Parce que le mineur devient, dans le cadre dune résidence alternée imposée dans une ambiance conflictuelle, un enjeu pris dans un conflit de loyauté qui n'a plus d'autre choix que de dénier ses besoins personnels et individuels.

Parce que de nombreuses mères séparées subissent le harcèlement judiciaire et moral de leur ex conjoint, qui utilisent la loi et brandissent l'étendard de leurs droits sans considération du bien être de l'enfant.

Le rapport d'information 2005/2006 du Sénat indique que c'est un mode de garde « contesté, à encadrer plus strictement et qui n'est pas adapté à toutes les situations ».

A propos de la loi 2002 et de ses effets pervers :

Cette loi de 2002, basée à priori sur la volonté de permettre aux enfants de conserver des contacts équivalents avec le père et la mère, possède de nombreux effets pervers:

• Dans les cas de séparation difficile, la résidence alternée est demandée par nombre de pères comme un moyen de vengeance, de pression et de contrôle sur la mère.

• L'application de cette loi est totalement dépendante de la subjectivité ou du bon sens du juge aux affaires familiales.

• Elle ne considère que les désirs des parents, sans tenir aucun compte des besoins spécifiques des enfants, qui varient en fonction de leur âge et de leur vécu familial depuis la naissance.

Parce qu'en validant cette demande de « partage d'enfant égalitaire » au nom des droits des parents, le législateur n'a pas pris en compte :

La réalité de prise en charge des soins et des charges liées aux enfants AVANT la séparation parentale par chacun des deux parents (2)

Les antécédents et la perpétuation de situations de violence masculine dans le cadre familial, voire parfois de violence psychologique ou de pathologies diverses, qui ne font aucunement entrave à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et à la résidence alternée.

les besoins psychoaffectifs des enfants concernés, incluant la prise en compte de leur âge et de leur évolution individuelle au cas par cas

la configuration économique et sociale obligeant les parents à avoir la capacité financière pour assumer un rapprochement géographique afin de créer une proximité de domiciles

l'existence ou non d'un consensus parental et donc dune réelle co-parentalité permettant à l'enfant de vivre cette alternance sans clivage

la répartition des risques judiciaires en cas de mise en cause de la responsabilité civile des parents alors que l'enfant réside chez l'un, l'autre pouvant être tenu pour également responsable des dommages causés.

Les critères et les moyens pour un parent de contester cette décision ou de revenir sur ce mode de garde s'il estime qu'elle va à l'encontre du bien être de son ou ses enfants

Il est urgent de fabriquer du savoir

Ainsi, pour faire avancer le débat et ne pas s'en tenir aux avis partisans des uns et des autres, nous demandons que la Direction Générale de la Santé sollicite pour avis les scientifiques français spécialistes du développement de l'enfant appartenant à la Société Française de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent et/ou à la WAIMH, qui sont les deux organisations officielles, afin d'obtenir un rapport circonstancié sur ce thème.

Avant que de renforcer une loi, il faut déjà faire l'état des lieux dans son actuelle application, qui, si l'on en croit le rapport 2008 de Mme Versini, Défenseure des Enfants, occasionne de nombreuses dérives. Elle y indique que : «… la souffrance de l'enfant peut être judiciairement insuffisamment évaluée et, paradoxalement, ses propres droits peuvent être masqués par la mise en œuvre des droits des parents. »