Le point (fev2012)

Retraite : précisions de la CNAV au sujet des majorations de durée d'assurance pour enfants

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié, dans le cadre du calcul des pensions de retraite du régime général prenant effet à compter du 1er avril 2010, le dispositif de majoration de durée d'assurance pour enfants. Deux majorations existent désormais : une majoration "maternité" de 4 trimestres attribuée au titre de l'accouchement (ou de l'adoption) et une majoration de 4 trimestres attribuée au titre de l'éducation.

La majoration "maternité" est de fait attribuée à la mère assurée sociale, les majorations "adoption" et "éducation" peuvent être, dans certains cas, partagées entre les parents ou attribuées au père qui justifie avoir élevé seul l'enfant. La Caisse nationale d'assurance vieillesse revient sur ces majorations dans une nouvelle circulaire (2012/17) en complétant ses instructions face à divers cas de figure : minorité de l'enfant au moment de son adoption, condition d'éducation d'un enfant mineur, perte de la majoration en cas de retrait de l'autorité parentale au cours des 4 années d'éducation sauf cas particulier, cas de polygamie, cas de reconnaissance tardive de l'enfant, condition de la garde alternée, cas des enfants confiés au titre de la kafala, etc.