Pétition AOUT 2012- Soutien pour Elodie et sa fille, victime de violences, et incarcérée..

• l'AVPE (Association de Protection de l'Enfance), l'Association L'Enfant d'abord,
• l'AIVI (Association internationale des victimes de l'inceste),
• l'Association ARVA,
• L'ONG Innocence en danger,
• l'AFPSSU (Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire),
• l'Association MÉMOIRE TRAUMATIQUE ET VICTIMOLOGIE,
• SOS les MAMANS ( Association de Défense des Droits de l'Enfant et des Mamans)

ELODIE EST EN PRISON...

C'est l'histoire d'Elodie que son bourreau a meurtrie, handicapée, coupée de sa petite fille avant d'obtenir qu'elle soit mise en prison préventive où elle dépérit.

LES SEULS FAITS A RETENIR : suite à la séparation parentale un droit de visite et d'hébergement est décidé.

>>> En ce qui concerne la petite fille de quatre ans (née en 2004) des maltraitances physiques sont constatées à plusieurs reprises en 2008-2009 au retour de chez le père par différents services hospitaliers, lesquelles donnent lieu à des certificats et des signalements pris en compte par la Brigade des Mineurs. La mère ne cessera de réclamer que le doit de visite du père s'exerce en lieu médiatisé.

>>> Lors de la remise de l'enfant après un week-end de 2009, le père agresse la mère en pleine rue, à Paris, devant de nombreux passants. Plusieurs vont intervenir pour sauver cette femme violemment frappée devant sa petite fille. Puis ils vont témoigner spontanément à la police de ce qu'ils ont vu. Projetée au sol, recevant des coups de pied sur tout le corps, ils l'ont aidée à se relever. Elle est blessée à la tempe et saigne. (Le père a alors arraché la petite fille et est reparti avec elle).

Le chirurgien légiste mandaté, dans son PV de déclaration que nous avons en notre possession, notera :

• Important choc émotionnel.
• Plaie du cuir chevelu pariétale droite.
• Douleurs costales et rachidiennes.
• Fracture cunéiforme non déplacée de l'avant-pied gauche.
• Entorse du ligament latéral externe cheville gauche…

Les complications ultérieures seront : deux hernies discales cervicales au contact de la moelle épinière entraînant un handicap se manifestant par une rigidité permanente du cou et de violentes douleurs cervico-brachiales quotidiennes, ce qui occasionne un arrêt de travail de trois ans.

Les conséquences judiciaires de cette violence :

• Le TGI de Paris place immédiatement le père en contrôle judiciaire, lui interdit toute rencontre avec Elodie, interdiction qui ne s'applique pas à l'enfant « qui n'est pas victime ». Il sera par la suite condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

- Devant la violence du père qui lui promet de « ne pas la rater la prochaine fois », Elise refuse de respecter le DVH . Pour non présentation d'enfant (NPE), Elodie est à plusieurs reprises condamnée à des peines d'emprisonnement. Un jugement de novembre 2011, sous le prétexte d'un départ éventuel de la mère et de sa fille pour l'étranger, accorde la garde totale de l'enfant au père. Elodie ne pourra plus rencontrer sa fille qu'en temps très limité dans un lieu médiatisé hostile (l'AVPE aurait beaucoup à dire sur l'association concernée).

- La machine judiciaire suivant son cours, le TGI condamne Elodie (qui n'a plus la garde de sa fille depuis huit mois) à un total de dix-huit mois de prison. Incarcérée, elle est considérée désormais comme folle puisqu'en prison elle est prostrée et affiche une inquiétante déses- pérance. Il serait maintenant envisagé de la déférer dans un hôpital psychiatrique.

- La famille n'a plus aucune nouvelle de la petite fille de huit ans. Le grand-père, médecin pédiatre, chef de service et responsable médical régional des cellules de protection de l'enfance, qui a subi lui-même la violence du père, lance un appel pour que la justice sauve et sa fille et sa petite fille.

- La Juge Enfants, qui a pris la lourde décision de confier l'enfant à son père, a tout à fait occulté la violence de ce dernier. Il s'agit avant tout de faire respecter deux grands principes : le respect inconditionnel des décisions de justice et le maintien tout aussi inconditionnel des relations d'un enfant avec ses deux parents.

La loi Geoffroy-Bousquet de 2010 concernant la lutte contre les violences parentales stipule dans le premier alinéa de l'article 378 du même code :
« Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent. »

ET SI NOUS ETIONS TOUS RESPONSABLES … :

• Nous les associations qui, en dépit de notre nombre et de notre dévouement, n'avons pas su encore convaincre le législateur.
• Nous les politiques qui ne voulons pas entendre ni voir la réalité des dysfonctionnements majeurs de la Protection de l'Enfance pourtant clairement dénoncés par Philippe Seguin et qui donnent lieu à des situations tragiques et barbares.
• Nous, les pédiatres, pédopsychiatres, psychiatres, qui n'osons collectivement taper du poing sur la table et qui laissons tout un chacun proposer des diagnostics psychologiques ou psychiatriques à notre place, lesquels seront déterminants dans la décision des juges.
• Nous les médecins généralistes qui craignons à ce point les sanctions de l'Ordre que nous préférons parfois nous abstenir de signaler des maltraitances avérées.
• Nous, les travailleurs sociaux qui sommes englués dans des idéologies contradictoires, celle qui nous conduit à couper abusivement l'enfant de son milieu familial non maltraitant ou à l'y remettre lorsqu'il est manifestement maltraitant.
• Nous les juges qui abusons trop souvent de notre omnipotence et de notre indépendance et qui ne faisons trop souvent qu'entériner les décisions suggérées par les travailleurs sociaux dans leurs rapports.
• Nous la justice qui, scindée en instances multiples, permet à un juge pour enfants de faire fi des condamnations pénales pour violence d'un parent maltraitant en lui donnant la garde de l'enfant tandis que le parent protecteur est condamné à la prison.

>>> Nous connaissons bien ce dossier mais il nous semble évident qu'il n'est point besoin de rechercher des arguties d'experts pour condamner une décision qui fait que celui qui a battu publiquement et à l'extrême la mère de son enfant soit considéré comme un héros bienfaisant, au point de lui accorder la garde de ce dernier et d'infliger une incarcération punitive et prolongée à la maman protectrice et ce, huit mois après qu'on lui a enlevé son enfant.

>>>C'est pourtant en se fondant sur des expertises aberrantes que la justice s'est prononcée. Ainsi celui qui avait maltraité l'enfant, ce qui a donné lieu à des signalements de cellules hospitalières (Hôpital Neker, Hôtel-Dieu), celui qui avait roué de coups la mère de son enfant, qui avait disloqué la porte des grands-parents en tentant de la forcer, est déclaré par l'expertise « bien dans la réalité, ni délirant, ni halluciné, et ne présente aucun symptôme de la série psychotique... Il n'est trouvé chez lui de failles narcissiques ni de tendances narcissiques. »

Quant à Elodie, il va de soi que l'expert lui applique le « corollaire » qui donne à l'expertise toute sa « logique apparente » : « Elle présente de graves troubles de la personnalité caractérisée par une psychorigidité, une méfiance constante, une fausseté du jugement, des tendances interprétatives et persécutives et une certaine mégalomanie. »*

Une telle expertise démontre qu'en évacuant les faits, on peut tout dire (et son contraire), ce qui amène les juges en se coupant des faits objectifs à prendre des décisions pour le moins surprenantes.

>>> Sur le procédé d'enlèvement de l'enfant nous dénonçons la pratique trop courante des associations « professionnelles » qui diligentent des commandos d'un autre temps pour kidnapper l'enfant à son école , voire dans la rue. Force est de constater que l'AVPE retrouve les mêmes assos de placement ou de lieu médiatisé dans des dossiers similaires. Certaines se sont assurément spécialisées impunément dans ce type de barbarie.

>>> Nous voyons se multiplier les dossiers pour lesquels les talents des services sociaux et de la justice ne consistent pas à soustraire des enfants à une maltraitance objective mais à prendre parti dans des conflits familiaux. Les enfants deviennent alors les boucs émissaires de cette immixtion institutionnelle et on les arrache à leur famille bien traitante pour les confier au mieux à des foyers ou des familles d'accueil, au pire au parent maltraitant.

>>> Sachant que le tribunal qui a pris ces cruelles décisions appartient à la même collectivité territoriale que le grand-père, chef de service en pédiatrie et responsable de la cellule régionale de protection de l'enfance, on peut se demander si les juges n'ont pas cherché à atteindre une famille socialement reconnue pour de sombres raisons idéologiques ou politiques ?

L'AVPE a constaté une certaine propension du système concerné par la Protection de l'Enfance à s'intéresser davantage aux conflits dans les familles honorables et bientraitantes qu'à la maltraitance avérée signalée dans les milieux marginaux et délinquants comme celui de la pauvre petite Marina.

Source AVPE Aout 2012